Conditions générales d’utilisation et de services du site
L’utilisation du site solivorantax.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui régissent la navigation, l’accès et l’accès à nos services SEO.
28 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter sans réserve toutes leurs dispositions. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et prennent effet dès leur publication.
Définitions
Ces conditions emploient certains termes spécifiques, précisés ci-dessous pour plus de clarté.
- ‘Site’ : désigne l’ensemble des pages et services accessibles sous le nom de domaine solivorantax.com.
- ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant, sollicitant ou déposant une demande via les formulaires du site.
- ‘Prestataire’ : désigne la société ou l’équipe fournissant les services SEO et l’architecture sémantique.
- ‘Contenu’ : désigne toute information, document, texte, visuel ou donnée publiée sur le site.
Utilisation du service
L’accès aux services SEO via le site est réservé à un usage professionnel ou dans le cadre de projets numériques clairement identifiables.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et légalement capables peuvent effectuer des demandes ou souscrire aux prestations proposées sur le site.
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suppression du compte.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui lors d’une prise de contact.
- Fournir des données actualisées et licites.
- Ne pas publier de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
- Respecter la sécurité informatique et ne pas tenter de porter atteinte au site.
Utilisations interdites
Sont proscrites toutes utilisations frauduleuses ou malveillantes des contenus.
- Utiliser le site pour propager des virus ou logiciels malveillants.
- Collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Extraire massivement des informations via scraping ou robot.
- Usurper une identité ou falsifier des données.
- Exploiter les contenus du site à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site appartient exclusivement à Solivorantax ou à ses partenaires, toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contribution des utilisateurs
Tout contenu transmis ou publié par un utilisateur reste sous sa responsabilité.
Droits sur les contributions:
Vous cédez à Solivorantax le droit d’exploiter vos contenus dans le respect de la finalité du service.
Protection des données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données suivent notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Avertissement et responsabilité
Les informations disponibles le sont à titre informatif, et n’ont pas de valeur contractuelle.
Limites de la responsabilité:
Aucune garantie explicite ou implicite n’est apportée quant à l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus.
Limitation de responsabilité du prestataire
Solivorantax ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du site. Les résultats peuvent varier selon le secteur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute action ou réclamation liée à son usage des services.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera résolu à l’amiable ou via médiation compétente.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage pourra être sollicité par l’une des parties.
Les frais d’arbitrage sont à la charge de la partie concernée.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Accès possible à la plateforme ODR de la Commission européenne pour traiter le litige.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises à la législation française, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
solivorantax.com se réserve le droit de supprimer tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Merci de consulter les mises à jour.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs.
Contact et assistance juridique
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par les informations ci-dessous.
E-mail: content@solivorantax.com
Téléphone: +33 (0)2 05 13 98 70
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026
Version: 1.1